1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations commerciales entre Euro'Stellite (MetaDentalLink), entité marocaine, et ses clients professionnels (laboratoires dentaires, modéliseurs).

2. Services Proposés

La plateforme Euro'Stellite propose deux services principaux :

• Modélisation dentaire : Dépôt et traitement de fichiers STL pour conception dentaire
• Sous-traitance Stellite : Commande et fabrication d'éléments dentaires en chrome-cobalt

3. Inscription et Compte

L'accès à la plateforme est réservé aux professionnels du secteur dentaire. L'inscription requiert :

• Informations d'entreprise complètes
• Acceptation des présentes CGV
• Validation administrative préalable
• Acceptation de la responsabilité fiscale et des logiciels originaux

4. Tarification et Paiement

Les tarifs sont affichés en euros (EUR) et s'entendent TTC. Le paiement s'effectue selon les modalités indiquées lors de la commande. Euro'Stellite se réserve le droit de modifier les tarifs avec un préavis de 30 jours.

5. Délais de Livraison

Les délais de livraison sont indicatifs et communiqués lors de la commande. Euro'Stellite ne peut être tenue responsable des retards dus à des circonstances extérieures (force majeure, conditions douanières, etc.).

6. Responsabilité

Euro'Stellite décline toute responsabilité pour :

• Les fichiers fournis par le client (qualité, conformité)
• Les défauts de conception dus aux données client
• Les interruptions de service (maintenance, force majeure)
• Les pertes de données non sauvegardées

7. Propriété Intellectuelle

Le client conserve la propriété intellectuelle de ses fichiers et données. Euro'Stellite dispose d'une licence d'utilisation limitée aux fins de prestation de services.

8. Confidentialité

Euro'Stellite s'engage à maintenir la confidentialité des données client conformément à la Politique de Confidentialité.

9. Résiliation

Chaque partie peut résilier son compte avec un préavis de 30 jours. Les commandes en cours restent soumises aux présentes CGV.

10. Droit Applicable

Les présentes CGV sont régies par la loi marocaine. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du Maroc.

11. Modifications

Euro'Stellite se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront communiquées aux clients avec un préavis de 15 jours.

12. Contact

Pour toute question concernant les CGV, veuillez contacter : [email protected]

Dernière mise à jour : Janvier 2025